RGPD, Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi qu’à la réglementation française relative à la protection des données personnelles, LIGI Bilans veille à assurer la confidentialité et la sécurité des informations recueillies auprès des utilisateurs du site ligibilans.fr.

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection de vos données personnelles, ainsi qu’aux droits dont vous disposez.

Dans la présente politique, les termes suivants désignent :

• Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, telle qu’un nom, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, une adresse IP ou toute autre donnée permettant son identification.
• Site : le site internet ligibilans.fr ainsi que l’ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités.
• LIGI Bilans / Nous : LIGI Bilans, éditeur du site et responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de son utilisation.
• Utilisateur / Vous : toute personne consultant ou utilisant le site ligibilans.fr.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont LIGI Bilans collecte, utilise, protège et conserve vos données personnelles lorsque vous consultez le site ligibilans.fr, utilisez ses fonctionnalités ou prenez contact avec LIGI Bilans.

LIGI Bilans s’engage à traiter vos données personnelles de manière licite, loyale, transparente et sécurisée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Cette politique vous informe notamment sur :

• les données personnelles susceptibles d’être collectées ;
• les raisons pour lesquelles elles sont utilisées ;
• leurs modalités et durées de conservation ;
• les éventuels destinataires de ces données ;
• les mesures mises en œuvre pour assurer leur protection ;
• les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles.

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution réglementaire, technique ou des pratiques de LIGI Bilans. La date de la dernière mise à jour sera indiquée sur cette page.

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter LIGI Bilans :

Par e-mail : ligibilans@gmail.com
Par courrier : LIGI Bilans – 11 chemin de Gaston – 31190 Miremont – France

Les données personnelles collectées sur le site ligibilans.fr sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées et nécessaires au fonctionnement de LIGI Bilans.

Elles peuvent notamment être traitées afin de :

• répondre aux demandes de contact ou d’information adressées par les utilisateurs du site ;
• prendre contact avec une personne ayant sollicité LIGI Bilans et assurer le suivi de sa demande ;
• organiser un premier échange ou une prise de rendez-vous ;
• transmettre les informations nécessaires concernant les prestations proposées par LIGI Bilans ;
• assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site internet ;
• mesurer, lorsque les outils correspondants sont utilisés et dans le respect des règles applicables aux cookies, la fréquentation et l’utilisation du site afin d’en améliorer le fonctionnement.

Les données recueillies ne sont utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ne sont pas utilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec celles-ci.

Les données personnelles recueillies sur le site ligibilans.fr sont principalement destinées à LIGI Bilans – Stéphanie Giorgi, afin de répondre aux demandes adressées par les utilisateurs et d’assurer le suivi des échanges.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni commercialisées à des tiers.

Certaines données peuvent toutefois être accessibles, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions, à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement et la sécurité du site, notamment :

• IONOS, en qualité d’hébergeur du site ;
• les prestataires techniques éventuellement nécessaires au fonctionnement du site, des formulaires de contact ou de la messagerie.

Ces prestataires n’interviennent que dans le cadre des services qui leur sont confiés et sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection et de confidentialité des données personnelles.

Les données personnelles peuvent également être communiquées lorsqu’une telle transmission est imposée par une obligation légale ou réglementaire ou à la demande d’une autorité légalement habilitée.

LIGI Bilans veille à limiter l’accès aux données personnelles aux seules personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les traitements de données personnelles réalisés par LIGI Bilans reposent, selon leur finalité, sur l’une des bases légales suivantes :

• Votre consentement, notamment lorsque celui-ci est requis pour l’utilisation de certains cookies ou traceurs non indispensables au fonctionnement du site ;
• L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, par exemple lorsque vous contactez LIGI Bilans afin d’obtenir des renseignements, solliciter un rendez-vous ou engager une prestation ;
• Le respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle LIGI Bilans est soumis ;
• L’intérêt légitime de LIGI Bilans, notamment pour assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site internet, sous réserve que cet intérêt ne porte pas atteinte aux droits et libertés des personnes concernées.

La base légale retenue est déterminée en fonction de la finalité du traitement et de la nature des données concernées.

LIGI Bilans accorde une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de limiter les risques de perte, d’altération, de divulgation, d’accès non autorisé ou d’utilisation abusive des données personnelles.

LIGI Bilans veille notamment à :

• limiter l’accès aux données aux seules personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions ;
• protéger les accès aux outils et espaces contenant des données personnelles ;
• maintenir à jour les outils utilisés pour la gestion et le fonctionnement du site ;
• effectuer des sauvegardes lorsque cela est nécessaire ;
• conserver les données pendant une durée adaptée à leur finalité.

En cas d’incident susceptible d’affecter la confidentialité ou la sécurité des données personnelles, LIGI Bilans prend les mesures nécessaires afin d’en limiter les conséquences et applique, lorsque la réglementation l’exige, les procédures prévues en matière de violation de données.

LIGI Bilans conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

À titre indicatif :

• les données transmises dans le cadre d’une demande de contact ou d’information peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, lorsqu’aucune prestation n’est engagée ;
• lorsqu’une demande aboutit à la réalisation d’une prestation, les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de celle-ci, puis archivées pendant les durées imposées ou permises par la réglementation applicable ;
• les données techniques et journaux de connexion nécessaires à la sécurité du site sont conservés pendant une durée limitée et adaptée à leur finalité ;
• les données éventuellement recueillies par l’intermédiaire de cookies ou outils de mesure d’audience sont conservées conformément aux durées applicables à ces traceurs.

À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale justifie leur conservation.

Le site ligibilans.fr est hébergé par IONOS, qui peut assurer le stockage de certaines données techniques nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement du site.

Pour assurer le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance et la sécurité du site ligibilans.fr, LIGI Bilans peut faire appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants.

Le site est notamment hébergé par IONOS.

LIGI Bilans veille à sélectionner des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.

Lorsque des données personnelles sont susceptibles d’être traitées ou transférées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE), LIGI Bilans veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément au RGPD, notamment au moyen :

• d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou de toute autre garantie prévue par la réglementation applicable.

LIGI Bilans veille à limiter les données transmises aux prestataires à celles strictement nécessaires à la réalisation des services qui leur sont confiés.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.

Selon la nature du traitement concerné, vous pouvez notamment exercer :

• Le droit d’accès : vous pouvez demander à savoir quelles données personnelles LIGI Bilans détient à votre sujet et en obtenir une copie.
• Le droit de rectification : vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Le droit à l’effacement : dans les situations prévues par la réglementation, vous pouvez demander la suppression de certaines données personnelles vous concernant.
• Le droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée.
• Le droit d’opposition : lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles.
• Le droit à la portabilité : lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre organisme lorsque cela est techniquement possible.
• Le droit de retirer votre consentement : lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez adresser votre demande à :

LIGI Bilans – Stéphanie Giorgi
11 chemin de Gaston
31190 Miremont – France

E-mail : ligibilans@gmail.com

L’exercice de vos droits est en principe gratuit.

Lorsque LIGI Bilans a un doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande, des informations complémentaires permettant de vérifier son identité pourront être demandées. Une pièce d’identité ne sera sollicitée que lorsque cela est nécessaire et proportionné.

LIGI Bilans répond aux demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues. Dans ce cas, la personne concernée en est informée.

En présence d’une demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, LIGI Bilans peut, dans les conditions prévues par le RGPD, demander le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté LIGI Bilans, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si, après avoir contacté LIGI Bilans, vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La réclamation peut être effectuée directement en ligne sur le site officiel de la CNIL ou par courrier postal :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone lors de la consultation d’un site internet.

Les cookies et autres traceurs peuvent notamment permettre d’assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser certains choix ou, selon les outils utilisés, de mesurer la fréquentation du site.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site ligibilans.fr ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Ces cookies peuvent notamment être nécessaires à la sécurité du site, à la gestion d’une session ou au fonctionnement de certaines fonctionnalités techniques.

Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.

Cookies et traceurs soumis au consentement

Certains outils ou contenus intégrés au site peuvent être susceptibles de déposer des cookies ou traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires à son fonctionnement.

Il peut notamment s’agir, selon les fonctionnalités effectivement présentes sur le site :

• d’outils de mesure d’audience ;
• de contenus provenant de services tiers ;
• de vidéos intégrées ;
• de certains outils de sécurité ou services externes.

Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur, ces traceurs ne sont déposés qu’après son accord.

Gestion de vos choix

Lorsqu’un consentement est nécessaire, un dispositif de gestion des cookies permet à l’utilisateur de :

• accepter les cookies concernés ;
• refuser les cookies non nécessaires ;
• personnaliser ses choix lorsque plusieurs catégories de traceurs sont utilisées ;
• modifier ou retirer ultérieurement son consentement.

Le simple fait de poursuivre la navigation sur le site ne constitue pas un consentement au dépôt de cookies soumis à autorisation.

Le refus des cookies non indispensables n’empêche pas l’accès général au site, même si certaines fonctionnalités faisant appel à des services tiers peuvent ne pas être disponibles.

Mesure d’audience

LIGI Bilans peut utiliser un outil de mesure d’audience afin de mieux comprendre la fréquentation et l’utilisation du site.

Selon l’outil utilisé et sa configuration, les traceurs de mesure d’audience peuvent être soumis au consentement préalable de l’utilisateur ou, lorsqu’ils répondent strictement aux conditions prévues par la réglementation, être exemptés de consentement.

Services et contenus tiers

Certaines pages peuvent comporter des contenus ou services provenant de prestataires tiers. Ces services sont susceptibles d’utiliser leurs propres cookies ou traceurs.

Lorsque leur activation nécessite un consentement, ils ne sont chargés qu’après le choix de l’utilisateur, conformément aux paramètres de gestion des cookies proposés sur le site.

Durée et conservation des choix

Les cookies et traceurs ne sont conservés que pendant une durée adaptée à leur finalité.

Les choix exprimés par l’utilisateur concernant l’acceptation ou le refus des cookies sont également conservés pendant une durée limitée afin d’éviter de solliciter son choix à chaque visite.

Modifier ses préférences

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences concernant les cookies à partir de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Il est également possible de configurer son navigateur afin de limiter ou supprimer certains cookies. La suppression de cookies strictement nécessaires peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Pour davantage d’informations sur les cookies et la protection de la vie privée, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).